circulaire interministérielle
n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007
relative à l’accessibilité
des établissements recevant du public,
des installations ouvertes au public
et des bâtiments d’habitation
Annexe 6
Bâtiments d’habitation collectifs neufs
Annexe...
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circulaire interministérielle
n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007
relative à l’accessibilité
des établissements recevant du public,
des installations ouvertes au public
et des bâtiments d’habitation
Annexe 6
Bâtiments d’habitation collectifs neufs
Annexe 8
Établissements recevant du public
et installations ouvertes au public construits ou créés
Annexe 7
Maisons individuelles neuves
Annexes 1 à 5
Procédures d’autorisation de construire,
aménager ou modifier un ERP
Mai 2008
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