N°0588

N° 588 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 janvier 2008. PROPOSITION DE LOI étendant la liste des travaux dont l’exercice peut induire, au titre... More

N° 588 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 janvier 2008. PROPOSITION DE LOI étendant la liste des travaux dont l’exercice peut induire, au titre des maladies professionnelles, le développement d’un cancer broncho-pulmonaire, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. ANDRÉ WOJCIECHOWSKI, PATRICK BEAUDOUIN, JEANYVES BONY, FRANÇOIS CALVET, ÉRIC CIOTTI, GEORGES COLOMBIER, FRANÇOIS CORNUT-GENTILLE, RENÉ COUANAU, OLIVIER DASSAULT, JEAN-PIERRE DECOOL, LUCIEN DEGAUCHY, DOMINIQUE DORD, SAUVEUR GANDOLFI-SCHEIT, PHILIPPE GOSSELIN, JEAN-PIERRE GRAND, ALAIN JOYANDET, MME MARGUERITE LAMOUR, MM. PIERRE LASBORDES, LIONNEL LUCA, THIERRY MARIANI, FRANCK MARLIN, PATRICE MARTINLALANDE, CHRISTIAN MÉNARD, BERNARD PERR Less