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N°0588
4 pagine
Pubblicato da
jp.zattara
N° 588
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 janvier 2008.
PROPOSITION DE LOI
étendant la liste des travaux dont...
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N° 588
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 janvier 2008.
PROPOSITION DE LOI
étendant la liste des travaux dont l’exercice peut induire, au
titre des maladies professionnelles, le développement d’un
cancer broncho-pulmonaire,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MM.
ANDRÉ WOJCIECHOWSKI, PATRICK BEAUDOUIN, JEANYVES BONY, FRANÇOIS CALVET, ÉRIC CIOTTI, GEORGES
COLOMBIER, FRANÇOIS CORNUT-GENTILLE, RENÉ COUANAU,
OLIVIER DASSAULT, JEAN-PIERRE DECOOL, LUCIEN DEGAUCHY,
DOMINIQUE DORD, SAUVEUR GANDOLFI-SCHEIT, PHILIPPE
GOSSELIN, JEAN-PIERRE GRAND, ALAIN JOYANDET,
MME MARGUERITE LAMOUR, MM.
PIERRE LASBORDES, LIONNEL
LUCA, THIERRY MARIANI, FRANCK MARLIN, PATRICE MARTINLALANDE, CHRISTIAN MÉNARD, BERNARD PERR
[Di meno]
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