N° 855
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 mars 2013.
PROPOSITION DE LOI
tendant à favoriser le retour des exilés fiscaux
et à renforcer la compétitivité des entreprises,
(Renvoyée à la commission des finances, de...
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N° 855 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 mars 2013. PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser le retour des exilés fiscaux et à renforcer la compétitivité des entreprises, (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Dino CINIERI, Julien AUBERT, Valérie BOYER, Alain CHRÉTIEN, Lucien DEGAUCHY, Nicolas DHUICQ, Yves FOULON, Laurent FURST, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Annie GENEVARD, Arlette GROSSKOST, Michel HEINRICH, Lionnel LUCA, Jean-Luc MOUDENC, Alain MOYNE-BRESSAND, Dominique NACHURY, Josette PONS, Paul SALEN, Alain SUGUENOT et Jean-Pierre VIGIER, députés.
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Pub. il Apr 9th 2013
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COMMUNIQUE
Avec les Jeunes de la Droite populaire, la DROITE POPULAIRE a tenu une Convention
mardi 19 mars 2013 à l’UMP sur le thème de la lutte contre l’insécurité, animée par JeanPaul GARRAUD et en présence de Thierry MARIANI, Philippe MEUNIER, Bernard REYNES,
Patrice VERCHERE, Philippe VITEL ; voici ses propositions :...
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1 COMMUNIQUE Avec les Jeunes de la Droite populaire, la DROITE POPULAIRE a tenu une Convention mardi 19 mars 2013 à l’UMP sur le thème de la lutte contre l’insécurité, animée par JeanPaul GARRAUD et en présence de Thierry MARIANI, Philippe MEUNIER, Bernard REYNES, Patrice VERCHERE, Philippe VITEL ; voici ses propositions : Propositions de Jean-Paul GARRAUD au nom de la DROITE POPULAIRE C’est presqu’une loi sociologique, vérifiée sans exception depuis 1981 : quand la Gauche arrive au pouvoir, la délinquance repart nettement à la hausse, alors qu’une action résolue et clairement affichée avait pu, avant l’alternance, tendre à l’enrayer. Car les malfaiteurs ne s’y trompent pas, et, reçoivent « 5 sur 5 », les signaux forts qui peuvent leur être envoyés par les pouvoirs publics. Or, malgré les équivoques créées par un ministre de l’Intérieur qui cherche à séduire un électorat au-delà de son camp, le cap gouvernemental a été, depuis l’an dernier, fixé, avec constance, par une ministre de l
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Pub. il Marzo 22nd 2013
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Témoignage de voyage au Tibet
Je reviens juste du Tibet avec ma fille et je voudrais vous dire mon
émotion, la foi des Tibétains, leur beauté et leur cœur nous a bouleversées et le joug
que les Chinois leur infligent me rend si triste et me révolte.
Ce n est juste pas possible
pour moi de ne rien dire ou de ne rien faire et...
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Témoignage de voyage au Tibet Je reviens juste du Tibet avec ma fille et je voudrais vous dire mon émotion, la foi des Tibétains, leur beauté et leur cœur nous a bouleversées et le joug que les Chinois leur infligent me rend si triste et me révolte. Ce n est juste pas possible pour moi de ne rien dire ou de ne rien faire et comme Sa Sainteté le Dalaï Lama le dit : " Allez au Tibet et voyez beaucoup d’endroits, autant que vous le pouvez; ensuite dites le au monde" Nous l avons fait, nous avons vu, c est vraiment l enfer et le paradis. La première chose que nous avons faite en arrivant à Lhassa fut de nous diriger vers le Jokhang. La nuit tombait, beaucoup de Tibétains se prosternaient devant l entrée du temple. Ma fille et moi étions debout immobiles derrière les pratiquants. Une incroyable émotion m envahissait, je pleurais et ne pouvais arrêter mes larmes. Quand je me suis tournée vers ma fille, je vis son visage recouvert de larmes. Nous nous prîmes alors l une l autre dans le
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Pub. il Marzo 14th 2013
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ART.
38 N° 126
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
Com
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AMENDEMENT
N o 126
présenté par
M.
Luca, M.
Mariani, M.
Poisson, M.
Meunier, M.
Darmanin, M.
Terrot, M.
Dhuicq, Mme Schmid,
M.
Perrut, M.
Guillet, M.
Herbillon, M.
Aubert, M.
Saddier, M....
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ART. 38 N° 126 ASSEMBLÉE NATIONALE 5 mars 2013 REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767) Com missi on Gou vern emen t AMENDEMENT N o 126 présenté par M. Luca, M. Mariani, M. Poisson, M. Meunier, M. Darmanin, M. Terrot, M. Dhuicq, Mme Schmid, M. Perrut, M. Guillet, M. Herbillon, M. Aubert, M. Saddier, M. Fromion, M. Abad, M. Mathis, M. Moudenc, Mme Grosskost, Mme Poletti, M. Suguenot, M. Heinrich et M. Verchère ---------ARTICLE 38 Cet amendement est en cours de traitement par la division de la séance. Supprimer cet article. EXPOSÉ SOMMAIRE L’article 38 vise à supprimer le dispositif de la «loi Cherpion» du 28 juillet 2011, permettant à des jeunes de moins de 15 ans de suivre des formations alternées dénommées«formations d’apprentis juniors», visant à l’obtention par la voie de l’apprentissage d’une qualification professionnelle. Cet amendement vise à rétablir la loi Cherpion inscrite à l’article L 337-3 du Code de l’Education 1/1
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Pub. il Marzo 7th 2013
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N° 607
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 janvier 2013.
PROPOSITION DE LOI
relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à...
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N° 607 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 janvier 2013. PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Lionnel LUCA, Véronique BESSE, Dominique TIAN, Alain LEBOEUF, Marion MARÉCHAL-LE PEN, Alain MARLEIX, Yannick MOREAU et Philippe VITEL, députés.
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Pub. il Marzo 7th 2013
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Lionnel LUCA
Député de la Nation
Vice président du Conseil Général
des Alpes-Maritimes
Deuxième séance du mardi 19 février 2013
Élection des conseillers départementaux,
des conseillers municipaux
et des délégués communautaires,
et modification du calendrier électoral
Suite de la discussion d un projet de loi
Mme la...
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Lionnel LUCA Député de la Nation Vice président du Conseil Général des Alpes-Maritimes Deuxième séance du mardi 19 février 2013 Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral Suite de la discussion d un projet de loi Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°s 631,701). Mme la présidente. La parole est à M. Lionnel Luca, pour soutenir l’amendement n° 507. M. Lionnel Luca. Monsieur le ministre, alors que le Gouvernement cherche désespérément de l’argent, en évoquant même la possibilité de pénaliser les couples avec enfants, votre réforme supprime le conseiller territorial qui permettait des économies. Mme Pascale Crozon, rapporteure de la délégation aux droits des femmes.
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Pub. il Feb 25th 2013
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Assemblée nationale
XIVe
législature
Session ordinaire de 2012-2013
Première séance du mardi 11 décembre 2012
Extrait
Retenue pour vérification du droit au séjour
et modification du délit d’aide au séjour irrégulier
Discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée...
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Assemblée nationale XIVe législature Session ordinaire de 2012-2013 Première séance du mardi 11 décembre 2012 Extrait Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier Discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée …/… Mme la présidente. Monsieur le député Collard, je vous prierai de respecter le règlement de l’Assemblée nationale. S’il y avait eu une mise en cause, je vous aurais donné la parole. En l’occurrence, vous avez pris la parole sans que je vous la concède. M. Bruno Le Roux. Vous êtes un voyou ! M. Gilbert Collard. Et vous, vous êtes le sergent Garcia ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. ) Mme la présidente. Dans les explications de vote, la parole est à M. Matthias Fekl, pour le groupe SRC. M. Matthias Fekl. Madame la présidente, après les incidents de séance, évidemment, M. Collard ne va pas rester jusqu’à la fin de la séance. Après avoir fait ses effets de m
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Pub. il Dic 13th 2012
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