N°2183

N° 2183 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 décembre 2009. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer le volontariat dans les corps des sapeurs... More

N° 2183 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 décembre 2009. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer le volontariat dans les corps des sapeurs pompiers, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Françoise HOSTALIER, François CORNUTGENTILLE, Christian MÉNARD, Lionnel LUCA, Éric STRAUMANN, Bernard CARAYON, Michel RAISON, André FLAJOLET, Gérard LORGEOUX, Olivier DASSAULT, Isabelle VASSEUR, Marc BERNIER, Arlette GROSSKOST, Loïc BOUVARD, Alain MOYNE-BRESSAND, Jacqueline IRLES, Henriette MARTINEZ, Rémi DELATTE, Michel HERBILLON, Jean-François CHOSSY, Marie-Jo ZIMMERMANN, Jean-Pierre GRAND, Michel ZUMKELLER, JeanSébastien Less