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PPL 3698 outrage et insultes à la Nation par Lionnel LUCA

da parte di jp.zattara

N° 3698 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet 2011. PROPOSITION DE LOI relative à la pénalisation des outrages et insultes à la Nation... Leggi di più