N° 645
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à assurer le remplacement d’un conseiller général
par son...
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N° 645
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à assurer le remplacement d’un conseiller général
par son suppléant,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration
générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MM.
RICHARD MALLIÉ, PATRICK BALKANY, PATRICK
BEAUDOUIN, GABRIEL BIANCHERI, ROLAND BLUM, CLAUDE
BODIN, LOÏC BOUVARD, MMES VALÉRIE BOYER, FRANÇOISE
BRANGET, JOËLLE CECCALDI-RAYNAUD, MM.
JEAN-LOUIS
CHRIST, JEAN-YVES COUSIN, MME MARIE-CHRISTINE DALLOZ,
MM.
JEAN-PIERRE DECOOL, ÉRIC DIARD, JEAN-MICHEL
FERRAND, JEAN-CLAUDE FLORY, MME MARIE-LOUISE FORT,
M.
MARC FRANCINA, MME ARLETTE FRANCO, MM.
GUY
GEOFFROY, JEAN-PIERRE GIRAN, MME ARLETTE GROSSKOST,
MM.
JEAN-CL
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