13ème législature
Question N° : 17978
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Anciens combattants
Ministère
attributaire :
Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le : 04/03/2008 page...
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13ème législature
Question N° : 17978
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Anciens combattants
Ministère
attributaire :
Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le : 04/03/2008 page : 1726
Réponse publiée au JO le : 27/05/2008 page : 4419
Date de changement d attribution : 18/03/2008
Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
Tête d analyse : carte du combattant
Analyse : conditions d attribution.
Afrique du Nord
Texte de la
QUESTION :
M.
Lionnel Luca attire l attention de M.
le secrétaire d État à la défense, chargé des
anciens combattants, sur les conditions d attribution de la carte de combattant aux
militaires ayant participé à la guerre d Algérie.
La règle pour obtenir la carte du
combattant est d avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins quatrevingt-dix jours.
Depuis le 1er juillet 2004, la demande est examinée en application
de nouvelles dispositions qui consistent à attribu
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