REGLEMENT D’ATTRIBUTION
DE LA PRIME REGIONALE VERSEE AUX EMPLOYEURS D’APPRENTI-E-S
DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
PREAMBULE
Cette aide financière est destinée aux entreprises accueillant un(e) ou des
apprenti(e)s pour les contrats d’apprentissage conclus à...
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REGLEMENT D’ATTRIBUTION
DE LA PRIME REGIONALE VERSEE AUX EMPLOYEURS D’APPRENTI-E-S
DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
PREAMBULE
Cette aide financière est destinée aux entreprises accueillant un(e) ou des
apprenti(e)s pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er
juillet 2006.
La prime régionale se compose d’une prime de base à laquelle s’ajoutent des
majorations liées à la taille de l’entreprise, à la mobilité des apprenti-e-s et au public à
privilégier.
1.
CRITERES ET MONTANTS DE LA PRIME REGIONALE VERSEE AUX
EMPLOYEURS D’APPRENTI-E-S
Pour tous les employeurs éligibles au dispositif, la prime régionale par apprenti(e) est
composée, pour chaque année du cycle de formation :
- d’une prime de base de 1 200 €.
- de majorations qui peuvent être cumulées.
1.
1 MAJORATION POUR LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE : 300 €/AN
La majoration est accordée aux entreprises dont le nombre de salariés est de 250 au plus.
1.
2 MAJORATIONS POUR LE PUBLIC A PRIVILEGIER
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