Cédric PHILIBERT – Création : 2007 – Modifié le : 24/04/2012 – Version 1.
1
Centre de Gestion de l’Oise de la Fonction Publique Territoriale
2, rue Jean Monnet – PAE du Tilloy – 60008 BEAUVAIS
Tél : 03.
44.
06.
22.
60 – Fax : 03.
44.
45.
04.
44 – Courriel :...
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Cédric PHILIBERT – Création : 2007 – Modifié le : 24/04/2012 – Version 1.
1
Centre de Gestion de l’Oise de la Fonction Publique Territoriale
2, rue Jean Monnet – PAE du Tilloy – 60008 BEAUVAIS
Tél : 03.
44.
06.
22.
60 – Fax : 03.
44.
45.
04.
44 – Courriel : contact@cdg60.
com – www.
cdg60.
com
DROIT SOCIAL
1
INDEMNITES FORFAITAIRES
COMPLEMENTAIRES POUR ELECTIONS
(Seules les dispositions relatives aux élections municipales et cantonales sont rappelées)
Référence :
Arrêté du 27 février 1962 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
susceptibles d’être allouées à certains fonctionnaires communaux modifié par l’arrêté du 19 mars
1992 (J.
O du 7 mars 1962)
Décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’I FTS des services déconcentrés (J.
O du 15 janvier
2002)
Circulaire du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux
supplémentaires dans la fonction publique territoriale.
1.
Bénéfice de l’indemnité
Conditions tenant à la nature
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