La direction Droit Social du Secteur Public vous remercie de l’accueil réservé à cette nouvelle publication traitant de l’actualité statutaire.
Toute l’équipe se joint à moi pour vous souhaiter de bonnes vacances.
La lettre « Info Droit Social du Secteur...
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La direction Droit Social du Secteur Public vous remercie de l’accueil réservé à cette nouvelle publication traitant de l’actualité statutaire.
Toute l’équipe se joint à moi pour vous souhaiter de bonnes vacances.
La lettre « Info Droit Social du Secteur Public » reviendra en septembre 2011.
D’ici là, j’invite tous ceux qui ne l’on pas encore fait à nous
faire parvenir toutes les remarques et suggestions relatives aussi bien à la
lettre, qu’aux articles statutaires du CDGMag60 sur le mail
droitsocial@cdg60.
com
démission 2
rémunération 2
Autorisation
d’absence
2
Avancement de grade 3
Vacataire 3
Agenda 4
Dans ce numéro :
INFODROITSOCIALN°6—juin2011
Le décret du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics
met en place la gestion des dossiers sur support électronique.
Le décret concerne l’ensemble des agents territoriaux qu’ils soient titulaires ou non titulaires.
Le décret est d’application immédiate, sous réserve de la publication de l’arrêté
du ministre de la fo
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