Transports scolaires : notice explicative (formulaire d'inscription)

INSTRUCTIONS 2014 – 2015 Toute fausse déclaration provoque la résiliation immédiate de l’autorisation d’utiliser les transports scolaires, sans préavis, ni dédommagement. 1 - ELEVE BENEFICIAIRE Remplir les zones en lettres capitales 2 - REPRESENTANT... More

INSTRUCTIONS 2014 – 2015 Toute fausse déclaration provoque la résiliation immédiate de l’autorisation d’utiliser les transports scolaires, sans préavis, ni dédommagement. 1 - ELEVE BENEFICIAIRE Remplir les zones en lettres capitales 2 - REPRESENTANT LEGAL FAMILLE D’ACCUEIL Cocher les cases correspondantes RESIDENCE / GARDE ALTERNEE : REMPLIR UNE DEUXIEME DEMANDE (CHAQUE REPRESENTANT DOIT REMPLIR UN IMPRIME) Joindre obligatoirement le jugement de garde alternée ou l’attestation conjointe signée des deux parents Remplir une seule demande dans le cas ou les parents résident dans la même commune Joindre si possible les deux demandes ensembles Joindre obligatoirement le paiement 3 - SCOLARITE NOM DE L’ETABLISSEMENT FREQUENTE : Ecrire en lettres capitales le nom exact de l’établissement et la commune Indiquer précisément la classe – section et options – Options : Joindre le justificatif de l’établissement Pour les élèves en maternelles remplir l’attestation ci - dessous CFA Less