Association PATRIMOINE YONNAIS
STATUTS
Déclaration à la Préfecture de Vendée le 22 juin 1992.
Modification à l’Assemblée Générale du 28 juin 1995, à l’Assemblée Générale du 7
Février 2000 et à l’Assemblée générale du 11 février 2003.
Modification du siège...
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Association PATRIMOINE YONNAIS
STATUTS
Déclaration à la Préfecture de Vendée le 22 juin 1992.
Modification à l’Assemblée Générale du 28 juin 1995, à l’Assemblée Générale du 7
Février 2000 et à l’Assemblée générale du 11 février 2003.
Modification du siège social par le Conseil d’Administration du 17 octobre 2006.
Modification de l’objet et du siège social par l’Assemblée Générale du 9 avril 2013.
Article 1 : Dénomination
Il est fondé à La Roche-sur-Yon entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie
par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Patrimoine
Yonnais ».
Article 2 : Objet
L’association a pour objet la sauvegarde, la mise en valeur et la promotion du patrimoine de
La Roche-sur-Yon et des communes du pays yonnais. La notion de patrimoine est comprise
dans sa globalité : patrimoine naturel, architectural, technique, gastronomique, culturel et
ethnographique.
Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé au 10 place de la Vi
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