ARRETE MINISTERIEL N°034/CAB/MIN/ECN-EF/2006 DU 05 OCTOBRE 2006 PORTANT COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS PROVINCIAUX DES FORETS

1 République Démocratique du Congo Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ARRETE MINISTERIEL N°034/CAB/MIN/ECN-EF/2006 DU 05 OCTOBRE 2006 PORTANT COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS PROVINCIAUX... More

1 République Démocratique du Congo Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ARRETE MINISTERIEL N°034/CAB/MIN/ECN-EF/2006 DU 05 OCTOBRE 2006 PORTANT COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS PROVINCIAUX DES FORETS Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement son article 222. alinéa 1; Vu la Loi n° 011-2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, spécialement ses articles 29 et 31; Vu l’ordonnance n° 75-231 du 22 juillet 1975 fixant les attributions du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forets telle que complétée et modifiée par le décret n° 03/27 du 16 septembre 2003 fixant les attributions des ministères; Vu le Décret n°O03/005 du 3 janvier 2005 portant nomination des membres du Gouvernement de transition; Considérant les avis du Comité Technique de Validation des textes d’application du code forestie Less