Pour la sécurité sanitaire de l’eau fourni à vos administrés
Périmètre
de Protection de Captage
Ruissellement
source: illustration extrait de «captages, comment agir pour leur protection»-2010-Agence de l’eau Seine Normandie
Source de pollution
DUP,...
More
Pour la sécurité sanitaire de l’eau fourni à vos administrés
Périmètre
de Protection de Captage
Ruissellement
source: illustration extrait de «captages, comment agir pour leur protection»-2010-Agence de l’eau Seine Normandie
Source de pollution
DUP, pour Qui? pour Quoi?
La Déclaration d’Utilité Publique permet que la mise en place de tel périmètre
soit opposable au tiers.
Une DUP donne à la collectivité les moyens juridiques d’en
assurer la protection effective:
- enquête publique
- acquisition de terrain
- instauration de servitudes pour les PPR et PPE
- obliger l’aménagement aux propriétaires.
.
.
Source de pollution
AGRICOLE
Le captage d’eau potable
La nappe d’eau souterraine captée
Le périmètre de protection immédiate (PPI)
Élimine tout risque de contamination directe de l’eau captée.
Il est acquis par le
propriétaire du captage et doit être clôturé.
Toute activité y est interdite.
Le périmètre de protection rapprochée (PPR)
Protège le captage
Less
