Déclaration de projet portant sur l’intérêt général du projet de Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay

... seine sainr-oen,sLE DÉPARTEMENT 20 13NOV. 135 " Délibération no 5-5 du 21 novembre 2013 DÉCLARATION DE PROJET PORTANT SUR L'INTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET DE TRAMWAY T1 DE BOBIGNY À VAL-DE-FONTENAY La Commission permanente du Conseil général, Vu le Code... More

... seine sainr-oen,sLE DÉPARTEMENT 20 13NOV. 135 " Délibération no 5-5 du 21 novembre 2013 DÉCLARATION DE PROJET PORTANT SUR L'INTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET DE TRAMWAY T1 DE BOBIGNY À VAL-DE-FONTENAY La Commission permanente du Conseil général, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, Vu le Code général des Collectivités territoriales, Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.123-1 et suivants, et L. 126-1 et suivants, Vu le Code de l'expropriation pour cause d'Utilité Publique, notamment ses articles L.11-1 et suivants, R.11-1 et suivants, Vu le Code de l'urbanisme, Vu le Code de la voirie routière, Vu le Code du patrimoine, Vu le Code de la construction et de l'habitation, Vu le Code des transports, Vu la délibération du Conseil général no2011-X-42 en date du 13 octobre 2011 donnant délégation à la Commission permanente pour délibérer sur la déclaration du projet, \... ' République française - liberté, égalité, fraternité Conseil général de la Seine-Sai Less