ETAT DES LIEUX DU CONTENTIEUX
DE LA REPRESENTATIVITE1
Afin d’aider nos camarades à s’y retrouver dans le labyrinthe des décisions de jurisprudence relatives à la représentativité, le
secteur juridique a élaboré et met à jour en permanence un tableau sur...
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ETAT DES LIEUX DU CONTENTIEUX
DE LA REPRESENTATIVITE1
Afin d’aider nos camarades à s’y retrouver dans le labyrinthe des décisions de jurisprudence relatives à la représentativité, le
secteur juridique a élaboré et met à jour en permanence un tableau sur l’état du contentieux de la représentativité.
1.
Elections professionnelles
2.
Représentativité
3.
Conditions de désignation communes liées aux syndicats
- section syndicale
- union de syndicats
4.
Spécificités liées à chaque mandat
- délégué syndical
- représentant de section syndicale
- représentant syndical au comité d’entreprise
1
Mise à jour au 24 février 2012
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