19 mai 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 46
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret no
2013-412 du 17 mai 2013
relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
NOR : INTE1301138D
Publics...
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19 mai 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 46
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret no
2013-412 du 17 mai 2013
relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
NOR : INTE1301138D
Publics concernés : sapeurs-pompiers volontaires et services chargés de la gestion des sapeurs-pompiers
volontaires.
Objet : refonte du décret relatif au cadre juridique de l’activité de sapeur-pompier volontaire.
Il remplace le
décret no
99-1039 du 10 décembre 1999 modifié.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de la publication, soit le
1er
juin 2013.
Notice : l’engagement et les activités de sapeur-pompier volontaire sont régis par le présent texte :
engagement, renouvellement de l’engagement, changement de grade, formation, cessation d’activité.
Le grade de major de sapeur-pompier volontaire est supprimé et un engagement au grade de capitaine de
sapeur-pompier volontaire est créé.
Le décret p
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