Crea un account gratuito
Iscriviti a Calaméo per pubblicare e condividere documenti con tutti!
Inoltre: vota e commenta le tue pubblicazione preferite, scarica documenti e condividi le tue letture con gli amici.
Roudier Karine Civitas 21
28 pagine
Pubblicato da
de Bortoli
Civitas Europa – n° 21 – Décembre 2008
L’EVOLUTION DES RAPPORTS ENTRE LA COUR
CONSTITUTIONNELLE ITALIENNE ET LE DROIT
COMMUNAUTAIRE : LE DIALOGUE DIRECT ENTRE LES
JUGES FINALEMENT INSTAURE
Karine ROUDIER,
Doctorante, C.
D.
C.
P....
[Di più]
Civitas Europa – n° 21 – Décembre 2008
L’EVOLUTION DES RAPPORTS ENTRE LA COUR
CONSTITUTIONNELLE ITALIENNE ET LE DROIT
COMMUNAUTAIRE : LE DIALOGUE DIRECT ENTRE LES
JUGES FINALEMENT INSTAURE
Karine ROUDIER,
Doctorante, C.
D.
C.
P.
Jean-Claude Escarras,
Université du Sud-ToulonVar
C’est avec une certaine défiance que la Cour constitutionnelle a
développé ses rapports avec la Cour de justice des Communautés européennes
(CJCE).
En effet, il semblerait que la Cour italienne ait toujours voulu
‘‘préserver’’ l’ordonnancement italien de l’influence des normes
supranationales et, c’est donc très progressivement qu’elle a conçu son
intégration au sein de ce vaste panorama que représente l’Union européenne.
Rappelons simplement qu’il a fallu presque vingt ans pour que le juge
constitutionnel italien harmonise sa position à celle des juges du Luxembourg
en matière de primauté et d’effets directs des normes communautaires, se
ralliant ainsi au souhait des instances européennes tout en maintenant
[Di meno]
Tag
constitutionnelle,
cour,
dialogue,
direct,
italien,
italienne,
juges,
justice,
luxembourg,
mécanisme,
normes,
ordonnance,
position,
question,
rapports,
renvoi,
travers
