Dans ce numéro :
Edito de Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU 2
Projet de Loi issu de l’ANI du 11 janvier 2013 2
Législa%on impactant les missions du CE :
Actualité de l’emploi : les emplois d’avenir et
les contrats de généra%on 3
Du côté de la représenta%vité et...
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Dans ce numéro :
Edito de Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU 2
Projet de Loi issu de l’ANI du 11 janvier 2013 2
Législa%on impactant les missions du CE :
Actualité de l’emploi : les emplois d’avenir et
les contrats de généra%on 3
Du côté de la représenta%vité et des mandats
syndicaux, quelques arrêts récents
incontournables 4
Comptabilité des CE : Réforme en cours.
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Puis-je annuler un voyage acheté en ligne ? 6
Les mutuelles d’entreprises dans le tourbillon
des rapprochements 8
Ges%on des ASC et non discrimina%on 10
Plafond de la sécurité sociale pour 2013 et règles
concernant l’a5ribu%on de bons d’achats et
cadeaux 8
Catalogue des forma%ons syndicales - CFMS 10
L’INFO des C.
E
Mars 2013 - N° 12
L’INFO DES C.
E
N°12
Plafond d’exonéra%on 2012 des bons
d’achat et cadeaux servis par le CE .
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154,00 €/an/salarié
Le SMIC
Au 1er
janvier 2013 : .
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9,43 € l’heure
soit 1430,22 € brut par m
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