MANDAT
Le mandant
Nom prénom ou Dénomination sociale :
Adresse géographique :
Adresse postale :
Adresse email :
Tél. fixe : Tél. portable :
Le mandataire
Nom prénom ou Dénomination sociale :
Adresse géographique :
Adresse postale :
Adresse email :
Tél. fixe...
More
MANDAT
Le mandant
Nom prénom ou Dénomination sociale :
Adresse géographique :
Adresse postale :
Adresse email :
Tél. fixe : Tél. portable :
Le mandataire
Nom prénom ou Dénomination sociale :
Adresse géographique :
Adresse postale :
Adresse email :
Tél. fixe : Tél. portable :
Pouvoirs
Par la présente le Mandant donne au Mandataire pouvoir de faire, pour lui et en son nom, toute démarche
nécessaire :
□ à la reconnaissance des titres de propriété industrielle en Polynésie française
□ à l’extension des titres de propriété industrielle en Polynésie française
□ à l’enregistrement des titres de propriété industrielle en Polynésie française
Le présent mandat porte sur :
□ l’ensemble des titres de propriété industrielle dont le mandant est titulaire
□ les titres de propriété industrielle suivants1
:
□ Marque :
□ Dessin & modèle :
□ Topographie des produits semi-conducteurs :
□ Brevet :
□ Certificat d'utilité :
Ce mandat, sans mention de durée, est révocable à tout moment,
Fait à , le
Nom prénom
Less
