(Arrêté n° ° 544/CM du 25 mai 1990) mise à jour au 25/11/11 par le service du Commerce Extérieur, page n° 1 Arrêté n° 544/CM du 25 mai 1990 relatif au au régime d'importation des ananas préparés ou conservés sans alcool. . (JOPF du 25 mai 1990 , n° 23, p.

(Arrêté n° ° 544/CM du 25 mai 1990) mise à jour au 25/11/11 par le service du Commerce Extérieur, page n° 1 Arrêté n° 544/CM du 25 mai 1990 relatif au au régime d importation des ananas préparés ou conservés sans alcool. . (JOPF du 25 mai 1990 , n° 23,... More

(Arrêté n° ° 544/CM du 25 mai 1990) mise à jour au 25/11/11 par le service du Commerce Extérieur, page n° 1 Arrêté n° 544/CM du 25 mai 1990 relatif au au régime d importation des ananas préparés ou conservés sans alcool. . (JOPF du 25 mai 1990 , n° 23, p. 815) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, VU la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française ; VU l’arrêté n° 789/PR du 11 décembre 1987 relatif à la composition du gouvernement du territoire ; VU l arrêté n° 157/PR du 3 avril 1989 portant nomination de membre du gouvernement du territoire ; VU la décision n° 86-283/CEE du 30 juin 1986 du Conseil des communautés européennes relative à l Association des pays et territoires d outre-mer à la Communauté économique européenne; VU le code des douanes de la Polynésie française ; Le Conseil des Ministres en ayant délibéré dans sa séance du 23 mai 1990. A R R Ê T E : Article 1er : Les importations d ananas préparés ou conservés Less