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Droit Romain

Microsoft Word 23 pagine
 
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DROIT ROMAIN A. LE COURS Le cours est basé sur trois syllabus. • Partie 1: historique avec connotation juridique. • Partie 2: droits réels. • Partie 3: droits des créances et obligations. Le code sera celui des...   [Di più]

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Pubblicazioni associate

DELIBERATION N° 93-30 AT DU 8 AVIL 1993 portant suspension du droit de douane et du droit d'entrée pour les...
DELIBERATION N° 93-30 AT DU 8 AVIL 1993 portant suspension du droit de douane et du droit d'entrée pour les importations d'emballages en verre destinés aux industries alimentaires locales.
Pub. il Maggio 6th 2012
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DELIBERATION N° 2000-54 APF DU 25 MAI 2000 portant exonération du droit de douane et du droit fiscal d'entrée...
DELIBERATION N° 2000-54 APF DU 25 MAI 2000 portant exonération du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables aux produits importés par les entreprises locales d'impression sur textiles.
Pub. il Maggio 6th 2012
Visto 4 volte
«La nationalité, droit objectif ou droit subjectif ?» par Sophie Pennarun dans L'identité de la personne humaine...
«La nationalité, droit objectif ou droit subjectif ?» par Sophie Pennarun dans L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé / sous la direction de J. Pousson-Petit. Bruxelles : Bruylant, 2002
Pub. il Agosto 27th 2010
Visto 73 volte
Le droit d'auteur et le droit à l'image
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Pub. il Maggio 2nd 2011
Visto 40 volte
Civil Code of the State of Louisiana
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Pub. il Feb 6th 2010
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