081-072012

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE ASSEMBLEE DE CORSE 2EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012 5 ET 6 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES FIBRES OPTIQUES... More

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE ASSEMBLEE DE CORSE 2EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012 5 ET 6 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES FIBRES OPTIQUES SOUS-MARINES ENTRE LA CORSE ET LE CONTINENT COMMISSIONS COMPETENTES : COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT COMMISSION DES FINANCES, DE LA PLANIFICATION, DES AFFAIRES EUROPEENNES ET DE LA COOPERATION RAPPORT N° 2012/E2/081 Less