L e s G u i d e s C o n s e i L s
d e L a Ca i s s e d ’epa r G n e
Référentiel ESSEC
Bonnes Pratiques
etTransparence Associatives
Ce guide a été élaboré par la chaire ESSEC Entrepreneuriat Social sous la direction de Thierry Sibieude et Marie Trellu-Kane.
Toute reproduction devra expressément porter la mention précédente....
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L e s G u i d e s C o n s e i L s d e L a Ca i s s e d ’epa r G n e Référentiel ESSEC Bonnes Pratiques etTransparence Associatives Ce guide a été élaboré par la chaire ESSEC Entrepreneuriat Social sous la direction de Thierry Sibieude et Marie Trellu-Kane. Toute reproduction devra expressément porter la mention précédente. Ouvrage édité par les Editions de l’Epargne pour le Groupe Caisse d’Epagne, la Macif et la MAIF. Cet ouvrage ne peut être vendu au public. Guide de bonnes pratiques en matière de transparence, de gouvernance et de gestion associatives
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Pub. il Agosto 29th 2011
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Secteur culturel :
subventions
ou
marchés publics ?
Janvier 2011
Secteur culturel :
subventions
ou marchés publics ?
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JORF n°0016 du 20 janvier 2010
Texte n°1
CIRCULAIRE
Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux
procédures d’agrément
NOR: PRMX1001610C
Paris, le 18 janvier 2010.
Le Premier ministre à Monsieur le...
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JORF n°0016 du 20 janvier 2010 Texte n°1 CIRCULAIRE Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément NOR: PRMX1001610C Paris, le 18 janvier 2010. Le Premier ministre à Monsieur le ministre d’Etat, Madame la ministre d’Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d’Etat, Monsieur le haut-commissaire Annexes : cinq. Références : Circulaires du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations et n° 5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l’Etat aux associations et conventions pluriannuelles d’objectifs. La deuxième conférence de la vie associative (CVA) s’est tenue le 17 décembre 2009 autour de trois thèmes : sécurisation, reconnaissance et développement. Cet événement est une étape importante dans la consolidation du dialogue entre l’Etat, les collectivités territoriales
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1er
mars 2011 - jurisassociations 434 21
1.
Se reporter au guide « Associations & fonds propres :
pourquoi les associations doivent-elles gagner de
l’argent ? », CNAR Financement, téléchargeable sur
www.
solfia.
org ; voir également JA n° 405/2009, p.
14.
2.
Pour plus d’informations, se reporter au site
France Active :...
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1er mars 2011 - jurisassociations 434 21 1. Se reporter au guide « Associations & fonds propres : pourquoi les associations doivent-elles gagner de l’argent ? », CNAR Financement, téléchargeable sur www. solfia. org ; voir également JA n° 405/2009, p. 14. 2. Pour plus d’informations, se reporter au site France Active : www. franceactive. org. ANALYSEÉCONOMIQUE ETFINANCIÈRE La vie d’une association n’est pas un long fleuve tranquille : elle est le plus souvent rythmée par des phases de lancement de nouveaux projets, d’embauche de salariés, de difficultés financières et économiques, de croissance rapide, ou encore de stabilité. E n schématisant, toute association peut être amenée à rencontrer quatregrandesphases : le démarrage de l’activité de l’association : cette phase peut également correspondre à l’embauche des premiers salariés de l’association ; le développement de l’activité :il est généralement assuré par de nouveaux investissements(humainsoumatériels) ; la crise : l’a
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Une volonté
Fruit d’une volonté politique forte de mise en œuvre d’une
transversalité et d’une coopération qui garantissent véritablement
la cohérence de l’action publique et d’une méthode participative
qui se veut un outil de citoyenneté, de solidarité et de progrès, la
Conférence Départementale des Acteurs...
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Une volonté Fruit d’une volonté politique forte de mise en œuvre d’une transversalité et d’une coopération qui garantissent véritablement la cohérence de l’action publique et d’une méthode participative qui se veut un outil de citoyenneté, de solidarité et de progrès, la Conférence Départementale des Acteurs Economiques et Sociaux permet aux représentants sociaux de se mobiliser autour de la définition, de la décision, de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques publiques afin d’en démultiplier l’efficacité. En effet, dans une société de l’incertitude, du repli sur soi et de l’accroissement des inégalités, la complexité croissante des défis sociaux à relever nécessite de passer d’une logique de l’action segmentée où chaque collectivité, chaque acteur est replié sur ses compétences à une logique de transversalité où la coopération entre tous garantit la cohérence et donc l’efficacité de l’action publique. La CDAES est donc un espace de citoyenneté qui permet aux acteurs écon
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LUC FERRY
et le
Conseil d analyse de la société
LA REPRESENTATION DU MONDE ASSOCIATIF
DANS LE DIALOGUE CIVIL
RAPPORT AU PREMIER MINISTRE
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NPS CONSULTING SELARL D’AVOCATS
2 Place de la Bourse
69002 LYON
Tél.
04 72 60 86 80
Fax 04 78 62 94 20
contact@npsconsulting-avocats.
com
CONSEIL D’ETAT SECTION CONTENTIEUX
REQUETE POUR EXCES DE POUVOIR
Présentée par ministère d’avocat :
POUR :
• ASSOCIATION RECIT, Association régie par la loi du 1er
juillet 1901, dont le...
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NPS CONSULTING SELARL D’AVOCATS 2 Place de la Bourse 69002 LYON Tél. 04 72 60 86 80 Fax 04 78 62 94 20 contact@npsconsulting-avocats. com CONSEIL D’ETAT SECTION CONTENTIEUX REQUETE POUR EXCES DE POUVOIR Présentée par ministère d’avocat : POUR : • ASSOCIATION RECIT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est établi 15 avenue Robert Fleury à Viroflay (78220) dûment représentée par Mme Kémi FAKAMBI domiciliée BP 904 à COTONOU (République du Bénin). • CONFEDERATION NATIONALE DES FOYERS RURAUX ET ASSOCIATIONS DE DEVELOPPEMENT ET D’ANIMATION DU MILIEU RURAL (F. N. F. R. ), Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est établi 1 rue Sainte Lucie à Paris (75015), représentée par son Président Monsieur Jean-Marie BEURTON. • ASSOCIATION ACTION CONSOMMATION, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est établi 21 rue Alexandre Dumas à Paris (75011), représentée par son Président Monsieur Yann FIEVET. • ASSOCIATI
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Le guide
du bénévoLAT
à l’usage des
dirigeants associatifs
2011
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pour les professionnels
des Lorrainsau service
aidesGuide des
La Région Lorraine
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Communiqué de presse du 07/10/2010
----------Contact Presse : Clément ROUX, CPCA, 28 place Saint-Georges, 01 40 36 80 10, http://cpca.
asso.
fr
La Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) est l’instance où se rassemblent les différentes structures
sectorielles et affinitaires représentatives des divers...
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Communiqué de presse du 07/10/2010 ----------Contact Presse : Clément ROUX, CPCA, 28 place Saint-Georges, 01 40 36 80 10, http://cpca. asso. fr La Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) est l’instance où se rassemblent les différentes structures sectorielles et affinitaires représentatives des divers domaines de l’activité associative. Elle est un lieu d’interlocution politique indépendant qui travaille à une reconnaissance pleine et entière des valeurs et intérêts du monde associatif dans la société française. La CPCA regroupe aujourd’hui 16 coordinations associatives structurées nationalement, représentant près de 700 fédérations soit 600 000 associations en France Rapport FERRY sur la représentation des associations dans le dialogue civil : des acquis manifestes pour le dialogue civil La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) prend acte des propositions du rapport du Président du Conseil d’Analyse Stratégique, Luc Ferry mandaté en janvier
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