PENDANT L’ÉTÉ
RESTONS TRÈS VIGILANTS
L’année 2003 ressemble étrangement aux années
précédentes sur le plan des primes.
Il y a la poursuite de
la revalorisation pour les S.
A.
et les attachés, la prime
supplémentaire pour les dessinateurs, une petite hausse
de la PSR des corps techniques et la stabilité de l’ISS....
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PENDANT L’ÉTÉ RESTONS TRÈS VIGILANTS L’année 2003 ressemble étrangement aux années précédentes sur le plan des primes. Il y a la poursuite de la revalorisation pour les S. A. et les attachés, la prime supplémentaire pour les dessinateurs, une petite hausse de la PSR des corps techniques et la stabilité de l’ISS. Pourtant, il faut noter quelques changements comme l’obligation de modulation des primes des corps administratifs sur une part supérieure de leurs primes, la suppression de l’examen de cas particuliers dans les commissions primes qui ne seront plus qu’informées des grands principes de la distribution, la suppression de fait en possibilité de recours pour les agents. . . Nous sentons bien dans ces circulaires comme dans les discours de la DPSM que les primes prennent de plus en plus d’importance en lien avec la nouvelle gestion des ressources humaines (GRH). D’ailleurs plutôt que des gains indiciaires lors des revalorisations statutaires, le DPSM propose des hausses de prim
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L’hebdo PTAS CGT n° 517 juillet 2003 donne le tableau
ISS 2002.
Une circulaire d’application des décret et arrêté du 18
février 2000 sur l’indemnité spécifique de service (ISS)
est enfin sortie.
Elle répond à une demande maintes fois
formulée par la CGT PTAS.
Mais en dehors d’une rencontre bilatérale DPSM-CGT, le...
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L’hebdo PTAS CGT n° 517 juillet 2003 donne le tableau ISS 2002. Une circulaire d’application des décret et arrêté du 18 février 2000 sur l’indemnité spécifique de service (ISS) est enfin sortie. Elle répond à une demande maintes fois formulée par la CGT PTAS. Mais en dehors d’une rencontre bilatérale DPSM-CGT, le 8 janvier 2003 pour recueillir nos propositions pour une circulaire, aucune négociation sur la présente circulaire du 11/07/03 n’a eu lieu avec nous. Encore un “modèle” du dialogue social tant vanté par le ministère, le gouvernement et même le Président de la République. Mais il est plus facile d’en parler que d’en faire ! Dès le 3e paragraphe, il est évoqué “la modernisation de la gestion des ressources humaines dans les administrations”. La circulaire dit donc aussitôt après : “Il apparaît donc nécessaire que cette réforme apporte de manière significative des changements dans la mise en œuvre de cette indemnité. Ainsi, les principaux objectifs qui ont guidé la rédacti
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ÉVALUATION-NOTATION
A SYSTÈME MAUVAIS : BOYCOTT NÉCESSAIRE ET UTILE
Le décret fonction publique n°2002-682 du 29 avril 2002
(J.
O.
du 2/05/02) relatif aux conditions d’évaluation, de
notation et d’avancement des fonctionnaires d’État abroge le décret du 14/02/1959 (cf hebdo CGT-PTAS n°509 mai 2002).
Le projet...
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ÉVALUATION-NOTATION A SYSTÈME MAUVAIS : BOYCOTT NÉCESSAIRE ET UTILE Le décret fonction publique n°2002-682 du 29 avril 2002 (J. O. du 2/05/02) relatif aux conditions d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires d’État abroge le décret du 14/02/1959 (cf hebdo CGT-PTAS n°509 mai 2002). Le projet d’arrêté équipement vient d’être soumis au CTPM du 29/09/03. Il décline le décret fonction publique pour notre ministère : Article 1 L’entretien annuel d’évaluation porte sur : - Le contexte professionnel de l’agent, dont les conditions d’organisation et de fonctionnement du service ; - La contribution de l’agent au fonctionnement du service ; - Les résultats professionnels obtenus par l’agent au regard du contexte professionnel et des objectifs fixés précédemment pour l’année écoulée, exprimés notamment en terme de production et de contribution aux compétences collectives du service ; - Sur les connaissances et les compétences professionnelles mobilisées au titre de l’année éc
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SALAIRES - EMPLOIS
SERVICE PUBLIC
Après le mouvement social du printemps la remobilisation des personnels est en cours, comme l’a démontré la
journée d’action intersyndicale du 9 octobre 2003.
La CGT-PTAS dans le difficile contexte actuel, a décidé
de développer une campagne en interne et en externe
sur le thème...
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SALAIRES - EMPLOIS SERVICE PUBLIC Après le mouvement social du printemps la remobilisation des personnels est en cours, comme l’a démontré la journée d’action intersyndicale du 9 octobre 2003. La CGT-PTAS dans le difficile contexte actuel, a décidé de développer une campagne en interne et en externe sur le thème “salaires - emplois - service public”. Une aide à l’argumentation pour cette campagne a été transmise dans la circulaire PTAS N°498 du 29/10/03. Des affichettes ont également été diffusées par e-mail à tous les secrétaires de sections et syndicats. Afin de contacter tous les agents, vous trouverez ciaprès un petit texte pouvant aider à cette démarche. “Bonjour, Souvent, nous entendons que les fonctionnaires (terme générique désignant de fait l’ensemble des agents publics) ne travaillent pas, coûtent chers, sont trop payés. . . ) La réalité est bien sûr différente mais encore faut-il le faire savoir ! De plus la situation va beaucoup évoluer dans les mois à venir avec la dé
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