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Permis de conduire
et sécurité routière
i nformation
Mars2005
N°spécialCAP
Actu.
CAP IPCSR et DPCSR
CGT
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Siège social et administratif :
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables
Plot I – 92055 PARIS - LA DEFENSE Cedex 04
Téléphone 01.
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CCP 5125 – 65 S PARIS Courriel : Internet : sn-ptas-cgt.
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Siège social et administratif : Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables Plot I – 92055 PARIS - LA DEFENSE Cedex 04 Téléphone 01. 40. 81. 83. 12. /83. 40 Fax. 01. 40. 81. 83. 16 CCP 5125 – 65 S PARIS Courriel : Internet : sn-ptas-cgt. syndicat@i-carre. net Intranet : Syndicat/SN PTAS CGT/AC Syndicat National des Personnels Techniques Administratifs et de Service de l’Équipement et de l’Environnement notre site Intranet :http://cgt-snptas. syndicat. i2 ou Internet : http://www. snptas-cgt. org Jeudi 22 novembre 2007 CCONTACTONTACT IPCSRIPCSR Retrouvez toutes les informations du SNPTAS-CGT sur nos sites: intranet: http://cgt-snptas. syndicat. i2 internet: http://www. snptas-cgt. org Contact N°7 novembre 2007 1 N°7 Dernière minute: La fédération CGT Equipement vient d être informée que le pourvoi en cassation des 4 de La Rochelle par le MEDEF a été rejeté. Aussi, nos 4 camarades sont définitivement relaxés. Ceci
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Contact N° 13 du 10 juillet 2009 1
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N° 13 du 10 juillet 2009
Régime indemnitaire 2009
Vous trouverez dans ce “Contact” les dotations 2009 pour les
régimes indemnitaires des IPCSR, DPCSR et DPPCSR,
contractuels NTB ex SNEPC.
Vous constaterez quʼil nʼy a pas
quoi sʼaccrocher aux lustres !
Une fois de plus,...
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Contact N° 13 du 10 juillet 2009 1 Contact N° 13 du 10 juillet 2009 Régime indemnitaire 2009 Vous trouverez dans ce “Contact” les dotations 2009 pour les régimes indemnitaires des IPCSR, DPCSR et DPPCSR, contractuels NTB ex SNEPC. Vous constaterez quʼil nʼy a pas quoi sʼaccrocher aux lustres ! Une fois de plus, lʼadministration ne prend pas en compte les sujétions spécifiques liées à nos missions. Chacun jugera des efforts à fournir (en particulier pour ce qui concerne les examens supplémentaires) pour une administration qui ne nous reconnaît pas. SOMMAIRE N°13 du 10 juillet 2009 PAGES 2 à 4 PSR et ISS des IPCSR PAGE 5 IRS des NTB ex SNEPC PAGE 6 IP et PS des DPCSR et DPPCSR PAGES 7 à 9 Fusion des corps : Courrier de J-L Borloo à E Woerth. Les IPCSR vers la filière administrative ? PAGES 10 à 14 PFR : documents du groupe dʼéchanges du 7 juillet : les IPCSR et DPCSR dans la filière administrative !
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Permis de conduirePermis de conduire
et sécurité routièreet sécurité routière
ii nformationnformation
Janvier2005
N°1
Actu.
Actu.
CAP IPCSR et DPCSRCAP IPCSR et DPCSR
CGT
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Siège social et administratif :
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables
Plot I – 92055 PARIS - LA DEFENSE Cedex 04
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CCP 5125 – 65 S PARIS Courriel : Internet : sn-ptas-cgt.
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Siège social et administratif : Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables Plot I – 92055 PARIS - LA DEFENSE Cedex 04 Téléphone 01. 40. 81. 83. 12. /83. 40 Fax. 01. 40. 81. 83. 16 CCP 5125 – 65 S PARIS Courriel : Internet : sn-ptas-cgt. syndicat@i-carre. net Intranet : Syndicat/SN PTAS CGT/AC Syndicat National des Personnels Techniques Administratifs et de Service de l’Équipement et de l’Environnement notre site Intranet :http://cgt-snptas. syndicat. i2 ou Internet : http://www. snptas-cgt. org ContactContact Permis à 1 euro. . . Permis à 1 euro. . . A qui profite la mesure?A qui profite la mesure? Quel est son coût?Quel est son coût? Permis de conduire et sécurité routièrePermis de conduire et sécurité routièrePermis de conduire et sécurité routièrePermis de conduire et sécurité routière iiii nformationnformationnformationnformation N° 6 juillet 2007N° 6 juillet 2007 CGT
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Contact N° 12 du 30 mars 2009 1
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N° 12 lundi 30 mars 2009
CAP des IPCSR du 26 mars 2009.
La CAP compétente à l’égard du corps des IPCSR et DPCSR s’est réunie
avec à l’ordre du jour les mutations du cycle 2009-5, les bonifications
pour l’année 2007, les demandes de détachements ainsi qu’un recours sur...
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Contact N° 12 du 30 mars 2009 1 Contact N° 12 lundi 30 mars 2009 CAP des IPCSR du 26 mars 2009. La CAP compétente à l’égard du corps des IPCSR et DPCSR s’est réunie avec à l’ordre du jour les mutations du cycle 2009-5, les bonifications pour l’année 2007, les demandes de détachements ainsi qu’un recours sur notation. Cette CAP se tenait quelques jours à peine après la publication de la “circulaire mobilité” 2009. Cette circulaire qui donne les pleins pouvoirs aux chefs de service pour décider de la mobilité ou de l’immobilité des agents a été rejetée par la CGT. Vous trouverez en pages xx à xx le préambule de cette circulaire parue le 6 mars 2009. . . suite page 3. SOMMAIRE N° 12 du 30 mars 2009 PAGE 2 : Expression du Collectif dans la Tribune des Auto-écoles. PAGE 3 À : 7 Compte-rendu complet de la CAP des IPCSR du 26 mars 2009. PAGE 8 À 15 Circulaire “mobilité” 2009 PAGE 16 Journées de débat et d’échanges du mois de juin - RAPPEL. Si vous ne
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Siège social et administratif :
Ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer
Plot I – 92055 PARIS - LA DEFENSE Cedex 04
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Siège social et administratif : Ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer Plot I – 92055 PARIS - LA DEFENSE Cedex 04 Téléphone 01. 40. 81. 83. 12. /83. 40 Fax. 01. 40. 81. 83. 16 CCP 5125 – 65 S PARIS Internet : sn-ptas-cgt. syndicat@i-carre. net Intranet : Syndicat/SNPTAS CGT/AC Syndicat National des Personnels Techniques Administratifs et de Service de l’Équipement et de l’Environnement ContactContact Permis de conduire et sécurité routièrePermis de conduire et sécurité routièrePermis de conduire et sécurité routièrePermis de conduire et sécurité routière iiii nformationnformationnformationnformation N° 5 juin 2007N° 5 juin 2007 CGT ●● Délais de présentation: réunion d urgenceDélais de présentation: réunion d urgence ■■ communiqué de pressecommuniqué de presse ■■ information aux agents du ministèreinformation aux agents du ministère ●● Nouveau CEPCNouveau CEPC ●● Nouvel EuclideNouvel Euclide ●● Lettre à la Tribune des Auto-Ecole
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Siège social et administratif :
Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement Durable et de l Aménagement du Territoire.
Plot I – 92055 - LA DEFENSE Cedex
Téléphone 01.
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Siège social et administratif : Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement Durable et de l Aménagement du Territoire. Plot I – 92055 - LA DEFENSE Cedex Téléphone 01. 40. 81. 83. 12. /83. 40 Fax. 01. 40. 81. 83. 16 CCP 5125 – 65 S PARIS Courriel : Internet : sn-ptas-cgt. syndicat@i-carre. net Intranet : Syndicat/SN PTAS CGT/AC Syndicat National des Personnels Techniques Administratifs et de Service de l’Équipement et de l’Environnement site Internet : http://www. snptas-cgt. org Contact N°11 du 20 mars 2009 ContactContact N° 11 Vendredi 20 mars 2009. Permis de conduire et sécurité routièrePermis de conduire et sécurité routière iiiiii nformationnformation CGTCGT COMITÉ DE CONCERTATION DE L ÉDUCATION ROUTIÈRE Écoute-t-on encore les IPCSR ? La sous-direction de l Éducation Routière a réuni lundi 16 mars son comité de concertation (instance remplaçant l ancien CTPS) pendant plus de quatre heures. Plusieurs points étaient à l ordre du jo
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Permis de conduire
et sécurité routière
Février2006
N°4
Actu.
NNNOOOUUUVVVEEEAAAUUU CCCEEEPPPCCC
CGT
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Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement Durable et de l Aménagement du Territoire.
Plot I – 92055 - LA DEFENSE Cedex
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CCP 5125 – 65 S PARIS Courriel : Internet : sn-ptas-cgt.
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Siège social et administratif : Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement Durable et de l Aménagement du Territoire. Plot I – 92055 - LA DEFENSE Cedex Téléphone 01. 40. 81. 83. 12. /83. 40 Fax. 01. 40. 81. 83. 16 CCP 5125 – 65 S PARIS Courriel : Internet : sn-ptas-cgt. syndicat@i-carre. net Intranet : Syndicat/SN PTAS CGT/AC Syndicat National des Personnels Techniques Administratifs et de Service de l’Équipement et de l’Environnement site Internet : http://www. snptas-cgt. org ContactContact N° 10 Vendredi 6 mars 2009. Contact N° 10 mars 2009 Collectif SNPTAS CGT IPCSR DPCSR ipcsr@snptas-cgt. org Permis de conduire et sécurité routièrePermis de conduire et sécurité routièrePermis de conduire et sécurité routièrePermis de conduire et sécurité routière iiiiii nformationnformation CGT EXAMENS SUPPLÉMENTAIRES EXPÉRIMENTATION EUCLIDE – AURIGE RÈGLES DE GESTION MOBILITÉ La Direction doit entendre les IPCSR et DPCSR.
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Permis de conduire
et sécurité routière
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juillet2005
N°3
Actu.
RReeffoonnttee AAuurriiggee--SSiissppééaa :: ccoouurrrriieerr aauu SSoouuss--ddiirreecctteeuurr
TTaauuxx ddee rrééuussssiittee :: ccrriittèèrree ddee ppeerrffoorrmmaannccee ddeess IIPPCCSSRR ??
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Contact Permis de conduire et sécurité routière i nformation juillet2005 N°3 Actu. RReeffoonnttee AAuurriiggee--SSiissppééaa :: ccoouurrrriieerr aauu SSoouuss--ddiirreecctteeuurr TTaauuxx ddee rrééuussssiittee :: ccrriittèèrree ddee ppeerrffoorrmmaannccee ddeess IIPPCCSSRR ?? RRaappppoorrtt BBeerrttrraanndd :: ccoommmmeennttaaiirreess PPééttiittiioonn bboouurrssee aauuxx ppoosstteess CGT
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ContactContact 30 janvier 200930 janvier 2009
Contact N° 9 janvier 2009 Collectif SNPTAS CGT IPCSR DPCSR ipcsr@snptas-cgt.
org
Permis de conduire et sécurité routièrePermis de conduire et sécurité routièrePermis de conduire et sécurité routièrePermis de conduire et sécurité routière
iinformationnformation...
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ContactContact 30 janvier 200930 janvier 2009 Contact N° 9 janvier 2009 Collectif SNPTAS CGT IPCSR DPCSR ipcsr@snptas-cgt. org Permis de conduire et sécurité routièrePermis de conduire et sécurité routièrePermis de conduire et sécurité routièrePermis de conduire et sécurité routière iinformationnformation N°9janvier2009N°9janvier2009 CGT MMISEISE ENEN PLACEPLACE DESDES MESURESMESURES DEDE LALA RÉFORMERÉFORME DUDU PERMISPERMIS DEDE CONDUIRECONDUIRE. . AANALYSESNALYSES ETET COMMENTAIRESCOMMENTAIRES DUDU COLLECTIFCOLLECTIF IPCSR -DPCSR. IPCSR -DPCSR.
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Permis de conduirePermis de conduire
et sécurité routièreet sécurité routière
ii nformationnformation
Mars2005
N°2
Actu.
Actu.
CGT
Refonte des applicationsRefonte des applications
Euclide et AurigeEuclide et Aurige
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Siège social et administratif :
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables
Plot I – 92055 PARIS - LA DEFENSE Cedex 04
Téléphone 01.
40.
81.
83.
12.
/83.
40 Fax.
01.
40.
81.
83.
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CCP 5125 – 65 S PARIS Courriel : Internet : sn-ptas-cgt.
syndicat@i-carre.
net
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Siège social et administratif : Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables Plot I – 92055 PARIS - LA DEFENSE Cedex 04 Téléphone 01. 40. 81. 83. 12. /83. 40 Fax. 01. 40. 81. 83. 16 CCP 5125 – 65 S PARIS Courriel : Internet : sn-ptas-cgt. syndicat@i-carre. net Intranet : Syndicat/SN PTAS CGT/AC Syndicat National des Personnels Techniques Administratifs et de Service de l’Équipement et de l’Environnement notre site Intranet :http://cgt-snptas. syndicat. i2 ou Internet : http://www. snptas-cgt. org Mercredi 19 décembre 2007 CCONTACTONTACT IPCSRIPCSR Retrouvez toutes les informations du SNPTAS-CGT sur nos sites: intranet: http://cgt-snptas. syndicat. i2 internet: http://www. snptas-cgt. org Contact N°8 décembre 2007 1 N°8 Sommaire: Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et Avenir des IPCSR et DPCSR Réunion DSCR / organisations syndicales du 14 décembre 2007
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