Directive 2009/113/CE modifiant la Directive 2006/56 relative...

DIRECTIVE 2009/113/CE DE LA COMMISSION du 25 août 2009 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire LA...

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DIRECTIVE 2009/113/CE DE LA COMMISSION du 25 août 2009 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre... Di più

DIRECTIVE 2009/113/CE DE LA COMMISSION du 25 août 2009 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (1), et notamment son article 8, considérant ce qui suit: (1) Les normes minimales concernant l’aptitude à la conduite ne sont pas totalement harmonisées. Les États membres peuvent imposer des normes plus sévères que les normes minimales européennes, conformément au point 5 de l’annexe III de la directive 2006/126/CE. (2) L’existence de normes différentes dans les États membres pouvant affecter le principe de libre circulation, le Conseil a spécifiquement requis, dans sa résolution du 26 juin 2000, une révision des critères médicaux applicables au permis de conduire. (3) Allant dans le sens de cette résolution du Conseil, la Di meno

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Directive 2009/112/CE relative au Permis

DIRECTIVES DIRECTIVE 2009/112/CE DE LA COMMISSION du 25 août 2009 modifiant la directive 91/439/CEE du Conseil relative au permis de conduire LA COMMISSION DES...

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DIRECTIVES DIRECTIVE 2009/112/CE DE LA COMMISSION du 25 août 2009 modifiant la directive 91/439/CEE du Conseil relative au permis de conduire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 rela­ tive au permis de conduire (1),... Di più

DIRECTIVES DIRECTIVE 2009/112/CE DE LA COMMISSION du 25 août 2009 modifiant la directive 91/439/CEE du Conseil relative au permis de conduire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 rela­ tive au permis de conduire (1), et notamment son article 7 bis, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Les normes minimales concernant l’aptitude à la conduite ne sont pas totalement harmonisées. Les États membres peuvent imposer des normes plus sévères que les normes minimales européennes, conformément au point 5 de l’annexe III de la directive 91/439/CEE. (2) L’existence de normes différentes dans les États membres pouvant affecter le principe de libre circulation, le Conseil a spécifiquement requis, dans sa résolution du 26 juin 2000, une révision des critères médicaux applicables au permis de conduire visés à l’annexe III de la directive 91/439/CEE. (3) Allant dans le sens de cette Di meno

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