Convention collective 3076 - Convention collective nationale des commer... 1er janvier 1993. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.
Convention collective nationale des commerces et
services de l'audiovisuel, de l'électronique et de...
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Convention collective 3076 - Convention collective nationale des commer... 1er janvier 1993. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.
Convention collective nationale des commerces et
services de l'audiovisuel, de l'électronique et de
l'équipement ménager en vigueur le 1er janvier 1993.
Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.
IDCC: 1686
Convention collective nationale des commerces et
services de l'audiovisuel, de l'électronique et de
l'équipement ménager du 26 novembre 1992.
Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars
1993.
Préambule
Modifié par Avenant n° 21 du 16 mai 2001 BO conventions collectives 2001-45
étendu par arrêté du 30 avril 2002 JORF 5 mai 2002.
TITRE I CLAUSES GENERALES CONVENTION
COLLECTIVE NATIONALE du 26 novembre 1992
CLAUSES GÉNÉRALES
Objet - Champ d'application.
Article 1
Durée et dénonciation.
Article 2
Révision.
Article 3
Commissions mixtes et paritaires.
Article 4
Liberté d'opinion et droit syndical.
Article 5
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