CONVENTION COLLECTIVE AREA

CONVENTION COLLECTIVE AREA - VERSION 1993 SOMMAIRE • TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES - Article 1 : Champ d’application - Article 2 : Durée / Dénonciation / Révision 2.1 : Renouvellement – Dénonciation 2.2 : Révision - Article 3 : Liberté d’opinion... More

CONVENTION COLLECTIVE AREA - VERSION 1993 SOMMAIRE • TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES - Article 1 : Champ d’application - Article 2 : Durée / Dénonciation / Révision 2.1 : Renouvellement – Dénonciation 2.2 : Révision - Article 3 : Liberté d’opinion et droits syndicaux - Article 4 : Représentants du personnel et délégués syndicaux 4.1 : Crédits d’heures : éléments de rémunération - Article 5 : Conciliation • TITRE 2 : LE CONTRAT DE TRAVAIL - Article 1 : Recrutement - Article 2 : Période d’essai - Article 3 : Engagement définitif - Article 4 : Modification et rupture du contrat de travail - Article 5 : Formation professionnelle 5.1 : Stages à la demande de la société 5.2 : Stages à la demande des agents - Article 6 : Détermination de la classification lors d’un changement d’échelle - Article 7 : Mutation à l’intérieur de l’établissement 7.1 : Adaptation à de nouvelles fonctions 7.2 : Reconversion d’activité • TITRE 3 : CONDITIONS D’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Less