Urbanisme, aménagement et logement

159 Chapitre 8 Urbanisme, aménagement et logement Afin d’aménager leur territoire, de préserver l’environnement et les espaces naturels, de mettre en œuvre leur projet de développement, de favoriser enfin les activités économiques, la construction et la... More

159 Chapitre 8 Urbanisme, aménagement et logement Afin d’aménager leur territoire, de préserver l’environnement et les espaces naturels, de mettre en œuvre leur projet de développement, de favoriser enfin les activités économiques, la construction et la production de logements, les communes et les communautés disposent d’outils nombreux, à des échelles territoriales variables nécessitant de ce fait une cohérence entre eux : documents de planification pour déterminer les modalités d’utilisation des sols, documents d’orientations et d’objectifs. Elles disposent aussi de dispositifs plus opérationnels pour réaliser leur projet : ZAC, lotissement, droit de préemption, établissement public foncier, expropriation. I. Urbanisme L’aménagement du territoire communal est l’une des principales responsabilités de la commune. C’est elle qui élabore les documents de planification en cohérence avec les principes d’aménagement définis par l’État. Se doter d’un plan local d’urbanisme ou d’une carte com Less