Réglement du Conseil de Communauté
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Réglement du Conseil de Communauté

by dominique caquot

1 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L’INDRE-BRENNE PREAMBULE Le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2221-8 rend obligatoire l’élaboration d’un règlement intérieur précisant les... More

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