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REGLEMENT INTERIEUR
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L’INDRE-BRENNE
PREAMBULE
Le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2221-8 rend obligatoire l’élaboration
d’un règlement intérieur précisant les...
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REGLEMENT INTERIEUR
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L’INDRE-BRENNE
PREAMBULE
Le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2221-8 rend obligatoire l’élaboration
d’un règlement intérieur précisant les dispositions qui s’imposent en matière de fonctionnement de
la communauté de communes Val de l’Indre – Brenne.
Ce document constitue la référence pour les élus et permet aux membres du conseil de communauté
de remplir leur mandat de façon efficace et démocratique.
Il est placé sous le signe d’une
gouvernance partagée avec les délégués communautaires et les communes membres, dans le
respect de l’esprit intercommunal.
Les règles de fonctionnement des organes de la communauté de communes, doivent avoir pour
principe le respect de la liberté d’expression des délégués et leur information complète et éclairée.
Titre 1 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
1- TRAVAUX PREPARATOIRES AU CONSEIL
Périodicité des séances
Le Conseil de communauté
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