FICHE INFO21/MDB Fiche Info - Statut – Le congé de longue durée des fonctionnaires C.
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Réf.
: FICHE-INFO21/MDB Personne à contacter : DELECOURT MARTINE
: 03.
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Date : le 15 juin 2010
LE CONGE DE LONGUE DUREE...
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FICHE INFO21/MDB Fiche Info - Statut – Le congé de longue durée des fonctionnaires C.
N.
R.
A.
C.
L.
1 / 4
Réf.
: FICHE-INFO21/MDB Personne à contacter : DELECOURT MARTINE
: 03.
59.
56.
88.
49
Date : le 15 juin 2010
LE CONGE DE LONGUE DUREE DES FONCTIONNAIRES C.
N.
R.
A.
C.
L.
REFERENCES JURIDIQUES :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions
d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.
Décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des
départements, des communes et de leurs établissements publics n’ayant pas le caractère industriel et commercial.
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