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Article
Droit de l’environnement et droit nucléaire :
une symbiose croissante
par Sam Emmerechts
e développement du droit international nucléaire lors des 50 dernières années s’est concentré sur
la protection des personnes et des biens. La...
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Droit de l’environnement et droit nucléaire :
une symbiose croissante
par Sam Emmerechts
e développement du droit international nucléaire lors des 50 dernières années s’est concentré sur
la protection des personnes et des biens. La protection de l’environnement n’a été considérée que
de manière occasionnelle, et les conventions internationales relatives à la responsabilité civile
nucléaire illustrent amplement cette dimension. Sous le régime de la Convention de Paris de 1960 sur
la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire et de la Convention de Vienne de 1963
relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, la notion de dommage nucléaire
recouvre le dommage aux personnes physiques et le dommage aux biens causés par un incident
nucléaire. Ces conventions ne font pas référence aux atteintes à l’environnement.
Cette absence ne signifie cependant pas nécessairement que de telles atteintes n’ouvriraient pas
droit à compensa
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