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IINNFFOORRMMAATTIIOONN SSUURR LLAA CCOONNCCEERRTTAATTIIOONN AAVVEECC LLEE PPUUBBLLIICC
Par délibération du 14 décembre 2011, la CCBS a défini les modalités de concertation suivantes :
1 Affichage pendant un mois au siège de la CCBS ainsi que sur les panneaux administratifs des
communes membres de la CCBS d’un avis précisant les modalités de concertation
2 Exposition au siège de la CCBS ainsi qu’en mairie de Sartrouville de panneaux de
présentation de l’opération envisagée avec mise à disposition du public de registres destinés à
recueillir les avis de la population de la Boucle de la Seine, des associations locales et autres
personnes concernées, aux jours et heures d’ouverture habituels de la CCBS ainsi que ceux de
la mairie de Sartrouville.
Tout au long de l’élaboration du projet, le public sera informé en utilisant les moyens de
communication de la CCBS et de la commune de Sartrouvil
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