N° 158/3.
9.
10 M.
NGUYEN THANH
OBJET : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ DE L’EURE
Compte rendu du Comité Syndical du 5 juin 2010
Chers Collègues,
Je soumets à votre délibération le projet suivant :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de...
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N° 158/3.
9.
10 M.
NGUYEN THANH
OBJET : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ DE L’EURE
Compte rendu du Comité Syndical du 5 juin 2010
Chers Collègues,
Je soumets à votre délibération le projet suivant :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
27 Août 2010
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 23
Conseillers votants : 34
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2010
L’An Deux Mil Dix, le vendredi trois septembre à dix huit heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NGUYEN THANH,
Maire.
Etaient présents :
M.
NGUYEN THANH, Maire
M.
PIEDNOIR, Mme SEGURA, M.
BULTEL, M.
GUIBET, M.
LECOMTE,
Mme BERNARD, M.
SINO, Mme LOIRE, Mme CHAUFFETEAU,
Mme TAMAGNAUD, Adjoints
Mme DEPUISET, M.
PATIN, Mme ROUAUD, M.
AGUSTI, Mme LE GAC,
Melle PREIRA, M.
COLLETIS, Mme AVICE, M
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