5_INFO droit social - Mai

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EDITO Comme vous le remarquerez ce numéro du mois de Mai a une structure inhabituelle par rapport aux numéros précédents. En effet, la réforme de la catégorie B a pris un coup d’accélération ces derniers mois. Il nous a paru opportun de consacrer ce numéro essentiellement aux décrets d’application. Vous trouverez joint à ce numéro une fiche du cdg60Mag du mois de Mai 2011, consacrée à la réforme. Chef de police 2 Animateur 3 Éducateurs de APS 4 Dans ce numéro : INFODROITSOCIALN°5—mai2011 . Le décret du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux supprime l’interdiction du détachement au sein de la collectivité d’origine. Le décret précise que le renouvellement d’un détachement de longue durée après 5 ans ne peut intervenir que si le fonctionnaire a refusé l’intégration proposée par l’administration d’accueil. Il prévoit également le principe du classement à « équivalence de grade » lors d’un détachement a Less