Réalisée par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, ces 50 arrêts décisifs pour le droit de la décentralisation concernent au premier chef les collectivités territoriales. Si la prééminence du Conseil d'Etat sur cette matière est respectée, le...
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Réalisée par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, ces 50 arrêts décisifs pour le droit de la décentralisation concernent au premier chef les collectivités territoriales. Si la prééminence du Conseil d'Etat sur cette matière est respectée, le Tribunal des conflits, les cours administratives d'appel, la Cour de cassation, la Cour de justice des communautés européennes et la Cour européenne des droits de l'homme ne sont pas oubliés.
Supplément au "Courrier des maires et des élus locaux" d'octobre 2012.
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