PAUL C., (2011) Les artisans bateliers : sociologie d’un groupe professionnel en mutation. 4 pages, Programme de recherche FLUIDE, Agence Nationale de la Recherche, Unité Systèmes Productifs, Logistique, Organisation des Transports, Travail.
"Il existe...
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PAUL C., (2011) Les artisans bateliers : sociologie d’un groupe professionnel en mutation. 4 pages, Programme de recherche FLUIDE, Agence Nationale de la Recherche, Unité Systèmes Productifs, Logistique, Organisation des Transports, Travail.
"Il existe deux types de transporteurs dans le transport fluvial : les artisans bateliers et les compagnies de navigation. Le groupe des artisans bateliers représente un ensemble de petites entreprises dont la définition présente un caractère flou. En effet, suivant le statut juridique, les artisans bateliers, ne produisant aucun bien, sont considérés comme commerçants (article 632 du Code du commerce) et emploient par convention moins de 6 salariés alors qu’ils sont classés comme artisans employant jusqu’à 9 salariés (transporteurs indépendants routiers et fluviaux 218a), selon la
nomenclature de l’INSEE (PCS 2003) [...] ".
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