ARRETE MINISTERIEL N°034 / CAB/ MIN/ ECN-T/15/ JEB/08 DU 22/08/2008 PORTANT REGLEMENTATION DE LA RECOLTE DE CERTAINS PRODUITS FORESTIERS

1 République Démocratique du Congo Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ARRETE MINISTERIEL N°034 / CAB/ MIN/ ECN-T/15/ JEB/08 DU 22/08/2008 PORTANT REGLEMENTATION DE LA RECOLTE DE CERTAINS PRODUITS FORESTIERS LE MINISTRE DE... More

1 République Démocratique du Congo Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ARRETE MINISTERIEL N°034 / CAB/ MIN/ ECN-T/15/ JEB/08 DU 22/08/2008 PORTANT REGLEMENTATION DE LA RECOLTE DE CERTAINS PRODUITS FORESTIERS LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT Vu la constitution, spécialement en son article 93 ; Vu la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier, spécialement en ses articles 36, 37 ; 39 ; 43 ; 44 et 51 ; Vu, telle que modifié à ce jour par l’ordonnance n° 08/ 007 du 25 janvier 2008, l’ordonnance n°75-231 du 22 juillet 1975 fixant les attributions du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ; Vu l’ordonnance n° 07/ 71 du 25 novembre 2007 portant nomination des ministres d’Etat, ministres et vice-ministres ; Considérant l’avis du Comité Technique de Validation des textes d’application du code forestier ; Sur proposition du Secrétaire Général à l’Environnement, Conservation de la Nature Eaux et Forêts. Chapitre Ier : DES DIS Less