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République Démocratique du Congo
Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
ARRETE MINISRERIEL N° 024 DU 07 AOUT 2008 FIXANT LA PROCEDURE
D’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’OCTROI DES CONCESSIONS FORESTIERES
LE MINISTRE DE...
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République Démocratique du Congo
Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
ARRETE MINISRERIEL N° 024 DU 07 AOUT 2008 FIXANT LA PROCEDURE
D’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’OCTROI DES CONCESSIONS FORESTIERES
LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE ET
TOURISME
Vu la constitution, spécialement en son article 93 ;
Vu la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier, spécialement en ses
articles 36, 44, et 84 ;
Vu l’ordonnance n° 07/71 du 25 novembre 2007 portant nomination des ministres
d’Etat, ministres et vice-ministre ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour par l’ordonnance n° 08/007 du 25
janvier 2008, l’ordonnance n° 75-231 du 22 juillet 1975 fixant les attributions du
ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ;
Considérant les avis du comité de validation des textes d’application du code
forestier ; Sur proposition du Secrétaire Général à l’Environnement et Conservation
de la Natur
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