1
République Démocratique du Congo
Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
ARRETE MINISTERIEL N°025/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 DU 07 AOUT 2008
PORTANT REGLEMENTATION DU PERMIS DE DEBOISEMENT
LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT,...
More
1
République Démocratique du Congo
Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
ARRETE MINISTERIEL N°025/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 DU 07 AOUT 2008
PORTANT REGLEMENTATION DU PERMIS DE DEBOISEMENT
LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE ET
TOURISME.
Vu la Constitution, spécialement en son article 93 ;
Vu la loi n°011 /2002 du 29 août 2002 portant code forestier, spécialement en ses
articles 1er et 52 à 54 ;
Vu, telle que modifiée à ce jour par l’ordonnance n° 08/ 007 du 25 janvier 2008,
l’ordonnance n°75-231 du 22 juillet 1975 fixant les attributions du ministère de
l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ;
Vu l’ordonnance n° 07/71 du 25 novembre 2007 portant nomination des ministres
d’Etat, ministres et vice-ministres ;
Considérant les avis du Comité de Validation des textes d’application du code
forestier, réuni le 06 juin 2008 ; Sur proposition du Secrétaire Général à
l’Environnement et Conservation de la Nature ;
ARRETE :
Chapi
Less