Première partie
49ème
année n°4
JOURNAL OFFICIEL
de la
République Démocratique du Congo
Cabinet du Président de la République
Kinshasa - 15 février 2008
GOUVERNEMENT
Ministre de l ‘Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
Décret n° 08/03 du 26...
More
Première partie
49ème
année n°4
JOURNAL OFFICIEL
de la
République Démocratique du Congo
Cabinet du Président de la République
Kinshasa - 15 février 2008
GOUVERNEMENT
Ministre de l ‘Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
Décret n° 08/03 du 26 janvier portant composition,
organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des
Forêts.
Le Premier Ministre,
Vu la Constitution de la République, spécialement en son article
92 ;
Vu la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier,
spécialement en ses articles 29 et 30 ;
Vu l’Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et
fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration
entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre
les membres du Gouvernement ;
Vu, telle que modifiée par l’Ordonnance n° 07/018 du 16 mai
2007, l’Ordonnance n° 75-231 du 22 juillet 1975 fixant les attributions
du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et
Tourisme ;
Vu l’Or
Less