Dernière mise à jour : le 20/04/09
1
Ce document a été produit avec le
soutien du Fonds social européen
Mission d’évaluation
DGEFP
Questions réponses à destination des bénéficiaires sur les indicateurs
du FSE.
1.
A quoi ça sert de fournir tous ces...
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Dernière mise à jour : le 20/04/09
1
Ce document a été produit avec le
soutien du Fonds social européen
Mission d’évaluation
DGEFP
Questions réponses à destination des bénéficiaires sur les indicateurs
du FSE.
1.
A quoi ça sert de fournir tous ces indicateurs? __________________________________________ 1
2.
Quand le guide de renseignement des indicateurs sera-t-il disponible ? _______________________ 2
3.
Quelles peuvent être les différentes sanctions financières (ou autres sanctions) si les délais de
remontées des indicateurs ne sont pas respectés ? A quel niveau ces sanctions peuvent-elles intervenir ? _ 2
4.
Quelles sont les données à fournir au moment de la demande de subvention ou de réponse à un
marché public ? ______________________________________________________________________ 2
5.
Que faut-il mettre pour les indicateurs prévisionnels ? ____________________________________ 2
6.
Comment connaître les caractéristiques des participants ? _________________________________
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