La Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise et le Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Région de Pontoise (SIARP) coordonnent leurs actions afin d’assurer une gestion efficace du service public d’assainissement. Le règlement...
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La Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise et le Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Région de Pontoise (SIARP) coordonnent leurs actions afin d’assurer une gestion efficace du service public d’assainissement. Le règlement d’assainissement collectif définit les relations entre les usagers du service public, les propriétaires, les aménageurs et les gestionnaires des services publics d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) ainsi que les conditions et modalités auxquelles sont soumises toutes interventions sur les réseaux publics d’assainissement.
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