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C - autres missions comptes annuels
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Ordre des Experts-Comptables
AUTRES MISSIONS CONCOURANT À L’ÉTABLISSEMENT DES COMPTES
APPLICATION NORMES GÉNÉRALES
Commentaires sur l application des normes générales
Pour les missions autres que l’audit, examen limité et présentation, le...
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AUTRES MISSIONS CONCOURANT À L’ÉTABLISSEMENT DES COMPTES
APPLICATION NORMES GÉNÉRALES
Commentaires sur l application des normes générales
Pour les missions autres que l’audit, examen limité et présentation, le professionnel définit avec
son client la manière dont il apporte son concours à l établissement des comptes annuels.
La
mission est propre à chaque cas particulier et ne fait pas l objet de normes spécifiques mais relève
des normes générales.
Il appartient alors à chaque professionnel de déterminer les modalités d application des normes
générales.
Toutefois le Conseil supérieur lors de sa 274° session du 3 février 1993 a souhaité
apporter des commentaires ci-après - dans un souci d information - quant à l application des
normes générales mentionnées ci-dessus pour ce type de mission.
Les autres normes générales sont également applicables, mais ne font l objet d aucun
commentaire particulier.
Ces commentaires ne constituent pas une norme spécifique supplémen
[Di meno]
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