Les Clés de l’habitat durable

- Les Clés de l’habitat durable en Seine-Saint-Denis Édition 2013 « Les Clés de l’habitat durable en Seine-Saint-Denis » Appel à projets 2013 visant à promouvoir les réalisations de logements sociaux novateurs en Seine-Saint-Denis - RÈGLEMENT Article 1 :... More

- Les Clés de l’habitat durable en Seine-Saint-Denis Édition 2013 « Les Clés de l’habitat durable en Seine-Saint-Denis » Appel à projets 2013 visant à promouvoir les réalisations de logements sociaux novateurs en Seine-Saint-Denis - RÈGLEMENT Article 1 : Institution organisatrice Les prix « Clés de l’habitat durable en Seine-Saint-Denis » sont organisés par le Département de la Seine-Saint-Denis, situé Hôtel du Département, 93006 Bobigny cedex. Article 2 : Candidats Le concours est gratuit et ouvert aux organismes de logements sociaux quelle que soit leur nature (Offices publics de l’habitat, Entreprises Sociales pour l’Habitat, Office public d’aménagement et de construction, Société d’économie mixte, associations agréées, etc. ) dès lors que les opérations se situent sur le territoire de la Seine-Saint-Denis. Les représentants et/ou structures représentées constituant le jury ne peuvent présenter des projets dans lesquels ils sont impliqués en tant que maître d’ouvrage ou maître d’œ Less