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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 Décembre 2011
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le 22 Décembre 2011 à 20h 30 sous la présidence de Monsieur
Jean PRORIOL, Député-Maire.
Plusieurs conseillers municipaux étaient excusés.
Monsieur...
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 Décembre 2011
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le 22 Décembre 2011 à 20h 30 sous la présidence de Monsieur
Jean PRORIOL, Député-Maire.
Plusieurs conseillers municipaux étaient excusés.
Monsieur Daniel GIDROL donne lecture du compte rendu de la précédente séance qui est adopté à
l’unanimité.
1°- A.
E.
P.
- ASSAINISSEMENT
Suite à l’examen de cette question par la Commission des finances, le Conseil Municipal approuve les
propositions de Monsieur le Maire de révision des tarifs de vente de l’eau pour l’année 2012 soit :
Tarifs du Service de l eau :
Maintien des tarifs en vigueur depuis 2010 à l’exception de la tranche supérieure à 50 000 m3 pour laquelle il est décidé
une augmentation de 0,02 € soit :
Compteurs diamètre inférieur ou égal à 40 mm : 29,88 €
Compteurs diamètre inférieur ou égal à 80 mm : 33,24 €
Compteurs diamètre supérieur à 80 mm : 53,16 €
prix de vente hors taxes de l’eau :
de 0 à 500 m3 : 0,80 €
de 500 à 5000
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