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Conseil municipal 19 décembre 2012 à 18h30
Ordre du jour
1.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 novembre 2012
2.
Décisions prises par délégation
3.
Participation au fonctionnement des écoles privées
4.
Construction de tennis...
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1
Conseil municipal 19 décembre 2012 à 18h30
Ordre du jour
1.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 novembre 2012
2.
Décisions prises par délégation
3.
Participation au fonctionnement des écoles privées
4.
Construction de tennis couverts – documents d’arpentage
5.
Accès aux courts de tennis couverts – document d’arpentage et déclassement dans
le domaine public
6.
Zone d’activités – annulation de la vente de la parcelle ZH129 à M Lazzeroni
7.
Lotissement la Vignole – annulation de la vente de la parcelle ZS467 à M Malige
et Mme Foulon
8.
Budget principal - Décision modificative n°2
9.
Budget assainissement - Décision modificative n°1
10.
Budget zone artisanale - Décision modificative n°1
11.
Vente de deux copieurs
12.
Bibliothèque – vente de livres
13.
Télécentre - tarifs
14.
Subventions aux associations : association Espace Jeunes – aide aux repas
15.
Virement de Crédit et répartition budgétaire de la Régie Touristique et Sportive
Atlantie
16.
Prime de
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