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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 décembre 2012 à 18h30 en Mairie
Etaient présents : MM LAFONT, NURIT, Mme GOUTON, MM GILLES, BERTUIT,
Mmes ANFRAY, LAURENT, MM BOUT,...
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 décembre 2012 à 18h30 en Mairie
Etaient présents : MM LAFONT, NURIT, Mme GOUTON, MM GILLES, BERTUIT,
Mmes ANFRAY, LAURENT, MM BOUT, PAULHAC, Mme FOURNIER,
MM DELMAS, CONSTAND, Mme MEISSONNIER,
MM TRAUCHESSEC, FONTUGNE, Mme DOUSSE-DOUET, M BERTI,
Mme PELISSIER, M CHASSARIC, Mme SOULIS.
Absents avec procuration : Mmes BRUN, FABRE, PORTEFAIX, PERRIER,
M GALVIER,
Absents excusés : M GACHE
Absents : M BARDOU
Invitée : Mlle BREUILLER, DGS
Ordre du jour
1.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 novembre 2012
2.
Décisions prises par délégation
3.
Participation au fonctionnement des écoles privées
4.
Construction de tennis couverts – documents d’arpentage
5.
Accès aux courts de tennis couverts – document d’arpentage et déclassement dans
le domaine public
6.
Zone d’activités – annulation de la vente de la parcelle ZH129 à M Lazzeroni
7.
Lotissement la Vign
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