Ille-et-Vilaine - Recueil N° 451 : délibérations de l'Assemblée - Session du 4ème trimestre 2013 (décembre)
by Département d'Ille-et-Vilaine
Recueil des actes administratifs du Conseil général d'Ille-et-Vilaine N° 451 Délibérations de l'assemblée - Session du 20 décembre 2013