Ille-et-Vilaine - Recueil N° 451 : délibérations de l'Assemblée - Session du 4ème trimestre 2013 (décembre)
Read

Ille-et-Vilaine - Recueil N° 451 : délibérations de l'Assemblée - Session du 4ème trimestre 2013 (décembre)

by Département d'Ille-et-Vilaine

Recueil des actes administratifs du Conseil général d'Ille-et-Vilaine N° 451 Délibérations de l'assemblée - Session du 20 décembre 2013

Read the publication